Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Ce document est fourni à titre indicatif. Pour un usage en production, il doit être validé par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet dacouar.com (le « Site »), édité par la société CONCEPT DACOUAR. Le Site a pour objet de présenter l'univers, l'histoire, les collections, le savoir-faire et les actualités de la Maison Dacouar. Il constitue un site vitrine et informatif. Aucune vente en ligne n'est réalisée directement sur le Site.

2. Acceptation des CGU

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. CONCEPT DACOUAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. CONCEPT DACOUAR s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site sans pouvoir garantir son fonctionnement continu ou exempt d'erreurs. L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Restriction d'âge

Conformément à la réglementation française relative à la communication sur les boissons alcoolisées, le Site est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. En accédant au Site, l'utilisateur confirme avoir l'âge légal requis pour consulter des contenus relatifs aux boissons alcoolisées.

5. Informations diffusées

Les informations, textes, photographies, illustrations, vidéos et contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif et promotionnel. CONCEPT DACOUAR s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente. Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux et chartes graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La marque DACOUAR, les dénominations associées ainsi que l'ensemble des contenus du Site demeurent la propriété exclusive de CONCEPT DACOUAR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CONCEPT DACOUAR n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8. Responsabilité

CONCEPT DACOUAR ne pourra être tenue responsable : - des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site ; - des erreurs ou omissions dans les informations publiées ; - des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ; - des incompatibilités techniques entre le Site et les équipements de l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le Site.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact ou les outils de mesure d'audience sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Communication relative aux boissons alcoolisées

Les contenus diffusés sur le Site sont conformes à la législation française applicable aux boissons alcoolisées, notamment aux dispositions de la loi Évin. Les informations présentées ont un caractère informatif et institutionnel. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.